# Violences à l’école : ce que les nouvelles lois de 2026 changent pour protéger les personnels
Le printemps 2026 a marqué une accélération législative sur un sujet longtemps resté sans réponse de fond :
La protection des personnels de l’Éducation nationale face aux violences. Deux textes ont avancé en parallèle, nés du constat d’une violence devenue ordinaire dans une partie des établissements. Pour les structures éducatives, périscolaires et associatives, ces évolutions redessinent le cadre de protection des adultes qui encadrent les élèves.
## Deux textes à ne pas confondre
La proposition de loi « visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent » se concentre sur la protection des agents. Adoptée par le Sénat puis transmise à l’Assemblée nationale, elle traduit les recommandations d’une mission de contrôle sur les pressions, menaces et agressions visant les enseignants, dans le sillage des assassinats de Samuel Paty en 2020 et de Dominique Bernard en 2023.
La proposition de loi portée par la députée Violette Spillebout, « visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire », est issue des travaux de la commission d’enquête dite « Bétharram ». Elle a été adoptée en première lecture à l’unanimité à l’Assemblée nationale dans la nuit du 1er au 2 juin 2026, après procédure accélérée. Son centre de gravité porte sur le contrôle et le recrutement des personnels au contact des enfants.
## La protection fonctionnelle, accélérée
La mesure la plus directe concerne la protection fonctionnelle, par laquelle l’administration prend en charge la défense d’un agent victime dans l’exercice de ses fonctions. Selon les travaux parlementaires, l’administration accordait cette protection dans des délais souvent inadaptés à l’urgence, de l’ordre de 29 jours en moyenne en 2022.
Le texte prévoit de rendre l’octroi automatique, dans un délai d’un jour franc, pour les personnels victimes de violences, de menaces ou d’outrages du fait de leurs fonctions. Il prévoit aussi de permettre à l’administration de déposer plainte à la place de l’agent, avec son accord, et instaure une présomption de véracité des faits signalés.
(Source : Sénat, dossier législatif ; Légifrance, exposé des motifs ; Maire-info.)
## Recrutement et « liste noire »
Le volet recrutement vise à empêcher qu’une personne écartée pour des comportements inappropriés ne se retrouve à un autre poste au contact d’enfants. Le ministre de l’Éducation nationale, Édouard Geffray, a confirmé fin mai 2026 le principe d’une inscription sur une liste empêchant ces personnels de revenir dans le secteur.
Le mécanisme prévoit une étanchéité entre les champs : une personne exclue du secteur jeunesse et sports ne pourra pas être employée dans l’Éducation nationale, et inversement, ni être engagée comme animateur en périscolaire. Le contrôle serait exercé avant le recrutement, puis périodiquement.
(Sources : Le Monde, 27 mai 2026 ; Banque des Territoires.)
## Ce que cela implique pour le terrain
Pour les collectivités et associations qui emploient des personnels au contact des enfants, en particulier sur le périscolaire, ces évolutions renforcent les obligations de contrôle à l’embauche. Pour les personnels, elles raccourcissent le délai de protection après un incident.
Ces dispositifs traitent l’après : protection, sanction, contrôle. Ils ne remplacent pas la prévention en amont, c’est-à-dire la capacité des personnels à désamorcer une situation avant qu’elle ne dégénère. Les deux logiques sont complémentaires : un cadre légal protecteur d’un côté, des équipes formées à gérer la tension de l’autre.
CNGC accompagne les structures éducatives, associations et collectivités du secteur périscolaire dans cette montée en compétence.
—
Article informatif à visée générale, fondé sur des sources publiques à la date de juin 2026. L’état d’avancement des textes législatifs est susceptible d’évoluer. Il ne constitue pas un conseil juridique.